Comment l’Etat investit dans le numérique ? Les évolutions du fonctionnement de l’Etat nécessitent des investissements dans le numérique.

Dans le même temps l’impact climatique de cette industrie nécessite de flécher les achats vers la sobriété.

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Comment l’Etat investit dans le numérique ?

Le démarche de dématérialisation des relations entre l’Etat et les citoyens, la modernisation du service public, contribuent a des investissements dans des solutions digitales.

Il est démontré de le numérique a un impact sur la planète, relisez mon article sur les conseils de sobriété de l’ADEME.

L’Etat a décidé d’être exemplaire dans ce domaine. Ceci afin de tordre le bras au secteur privé qui parle beaucoup de RSE mais qui dans la réalité ne fait pas grand chose.

L’eco-conception des matériels n’est pas prise en compte. Demandez vous pourquoi on ne peut pas changer la batterie d’un smartphone, changer les pièces de son PC portable…

Les organismes sociétés qui financent l’investissement numérique proposent des contrats de 3 ou 4 ans alors qu’un matériel informatique qui n’a pas des pièces d’usages peut durer 10 ans.

Une législation qui évolue

Deux textes importants ont été votés récemment pour favoriser un usage et un achat responsable.

La loi AGEC

Depuis le 1 janvier 2023 il est obligatoire de prendre en compte l’indice de réparabilité d’un matériel lors du passage d’un marché public.

Ce texte s’applique à l’Etat comme aux collectivités locales. Ce texte instaure une part d’achat de matériels reconditionnés à hauteur de 20% du parc. C’est une très forte incitation et innovation dans le domaines. On achète du matériel informatique reconditionné. Vu les montants engagés par l’Etat c’est tout un marché d’économie circulaire qui se met en place.

La Loi REEN

Impose aux collectivités la définition d’un stratégie numérique pour le & janvier 2025. Mais impose aussi des obligations d’achats responsables.

Plusieurs villes sont pilotes sur ce sujet : Valence Roman Agglo, Agglo du Saint Quentinois, Agglo d’Ajaccio, Le grand Chambéry, Agglo de Niort, Evry Courcouronnes.

La loi REEN c’est 5 axes :

• Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique (Art. 1 à 4)
• Limiter le renouvellement des terminaux (Art. 5 à 23)
• Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux (Art. 24 à 27)
• Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores (Art. 28 à 33)
• Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires (Art. 34 à 35)

La traduction concrète de ce texte peut se trouver dans les actions suivantes :

• La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de
  lutte contre l’obsolescence ; Pas facile quand les fournisseurs de ces technologies sont aux Etats Unis et en c
• Chine.
• La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ; Mise en place de circuits courts de réparation et de reconditionnement.
• L’écoconception des sites et des services numériques ; Gros travail de ré engineering à faire. Egalement prendre l’habitude de rendre les sites plus sobres, moins d’effets et d’images.
• La mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité
  informatique à destination des élus et agents publics ;
• La mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les
  citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ;
• La mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche
  d’ouverture et de valorisation des données. Ici on traite de l’open DATA.

Haut comité du numérique responsable

Le gouvernement a crée cette nouvelle structure (Haut comité du numérique responsable) pour coordonner le cadre législatif et règlementaire. Elle est présidé par Christophe BECHU le ministre de la transition écologique.

Effets sur la commande publique

Dans le domaine numérique une bonne part de l’achat publique passe hors circuit des appels d’offre. le seuil des marché le permet mais aussi les marchés centrales d’achats comme UGAP.

Cela n’interdit pas d’avoir des exigences techniques.

• Le plus simple est d’exiger un niveau de réparabilité en fonction de l’indice de réparabilité des constructeurs.
• Optimiser le parc informatique avec réutilisation des matériels en interne. Ne pas garantir un matériel neuf pour chaque agent.
• Sensibiliser tous les agents à ces règles d’hygiène numérique.
• Avoir un vision du parc de matériels. Pour cela mettre un place des outils de gestion de parc avec durée de vie, état, prise en compte de la réparabilité.
• Contractualiser avec les sociétés d’économie, circulaire.
• Exiger des éditeurs qu’ils soient conformes au RGESN (référentiel général d’écoconception des services numériques)

Sources :

Pour en savoir plus, je vous conseille ce guide méthodologique d’un numérique responsable