Pourquoi les villes créent des polices municipales

Pourquoi les villes créent des polices municipales. Vous avez du remarquer que les villes augmentent leurs effectifs de police au point de disposer localement de plus d’agents municipaux que de police nationale.

Pourquoi les villes créent des polices municipales

D’après le Ministère de l’Intérieur ( source DGFIP), 11% des communes étaient dotées d’une police municipale ou intercommunale en 2022 (Soit 3400 villes environ).

Mais cette proportion monte à 82% dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les collectivités du bloc communal sont de plus en plus nombreuses à faire le choix d’investir ce champ des politiques publiques selon des modes d’organisations et des missions variables en fonction des territoires : cette compétence est donc loin d’être marginale pour le bloc communal.

La sécurité a un coup les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunale peuvent être estimées à 2,2 milliards d’euros en 2023. Il n’y a pas vraiment de chiffres nationaux fiables dans ce domaine.

Les dépenses de fonctionnement des polices municipales sont très dynamiques sur les deux dernières années, tirées pour partie par la hausse des recrutements et les revalorisations du point d’indice : elles ont augmenté d’environ 7,6% en 2023, après une hausse record de 9,0% en 2022.

Sur les autres années depuis 2017, les augmentations oscillaient entre +2,7% et +3,7% par an. En 6 ans, cette compétence a connu, là où elle est exercée, une montée en puissance près de 3 fois supérieure à celle des autres politiques publiques en section de fonctionnement : +33 en moyenne depuis 2017 contre +12% pour les autres dépenses de fonctionnement.

Sur le tableau ci dessous on voit bien les variation sur les principales polices en France.

Le nombre de policiers pour 1000 habitants est lui aussi très variable avec des villes très orientées police, Cannes et Perpignan. A ce stade, on peut constater que le parti politique du maire et l’afflux touristique joue sur les effectifs.

Pour aller régulièrement à Cannes, c’est une visibilité de la police importante en particulier sur le front de mer. Vous avez toujours un agent à portée de vue.

Position en taux d’effort (position en effectifs)	Commune (département)	Effectif 2022 (augmentation par rapport à 2021)	Nombre de policiers pour 1 000 habitants
1 (7)	Cannes (06)	192 (-1%)	2,67
2 (8)	Perpignan (66)	191 (+3,8%)	1,60
3 (3)	Nice (06)	446 (+0,2%)	1,30
4 (6)	Nîmes (30)	196 (+9,4%)	1,27
5 (9)	Saint-Étienne (42)	187 (+0%)	1,06
6 (4)	Lyon (69)	365 (+0%)	0,71
7 (5)	Toulouse (31)	350 (-2,2%)	0,70
8 (14)	Reims (51)	127 (+0%)	0,69
9 (13)	Lille (59)	156 (+21,8%)	0,66
10 (10)	Montpellier (34)	187 (+2,1%)	0,62
11 (11)	Bordeaux (33)	163 (+0,6%)	0,62
12 (2)	Marseille (13)	478 (+11,6%)	0,55
13 (12)	Strasbourg (67)	157 (+0%)	0,53
14 (15)	Nantes (44)	127 (+2,4%)	0,39
15 (1)	Paris (75)	661 (+334,8%)	0,31

En 2022 on comptait 36 000 policiers municipaux en hausse de 18% alors que les effectifs de la police nationale et gendarmerie n’augmentent que de 3%.

Concentration dans les grandes villes : La police municipale est principalement un phénomène urbain, particulièrement présent dans les grandes villes.

Faible présence en zone rurale : Les territoires ruraux sont généralement dépourvus de police municipale.

Effectifs proportionnels à la taille :

• Plus la commune est grande, plus les effectifs sont importants : Les villes les plus importantes disposent de polices municipales dont l’effectif peut atteindre plusieurs centaines d’agents.
• Exemples concrets : En 2018, les villes de Cannes, Nice et Marseille comptaient respectivement 191, 428 et 439 policiers municipaux.
• Communes de moins de 500 habitants : Parmi les 19 800 communes de moins de 500 habitants, seules 15 disposent de policiers municipaux, avec des effectifs d’un, voire deux agents.

Répartition des effectifs :

• 70% des polices municipales ont moins de 5 agents.
• La taille moyenne d’un service est de 8 agents, tous statuts confondus.

Si l’on oublie les grandes villes de police on voit que 8 agents par ville en moyenne, c’est en fait peu. Quand on considère les congés, les absences et les nuits. On a souvent que 1 à 2 policiers disponibles en même temps.

Les motivations derrière la création de polices municipales

Les villes créent des polices municipales pour plusieurs raisons, qui peuvent être résumées comme suit :

• Répondre à un besoin croissant de sécurité au niveau local : Face à la perception d’une insécurité croissante et aux difficultés des forces de l’ordre nationales à assurer pleinement leurs missions, notamment en matière de tranquillité publique, les communes se tournent de plus en plus vers la création de polices municipales. Ce phénomène s’inscrit dans un contexte de décentralisation où les maires cherchent à affirmer leur pouvoir de police et à répondre aux attentes de leurs citoyens en matière de sécurité.
• Exercer un choix politique : La décision de créer une police municipale est avant tout politique et ne dépend pas nécessairement du niveau de délinquance constaté localement. La couleur politique des communes influence le dimensionnement des polices municipales : les communes de droite ont tendance à dépenser davantage par habitant pour leur police municipale que les communes de gauche ou du centre. La doctrine d’emploi de la police municipale reflète également les priorités politiques du maire. Certaines communes privilégient une approche de proximité et de prévention , tandis que d’autres optent pour une doctrine plus interventionniste axée sur la répression.
• Combler les lacunes des forces de l’ordre nationales : Les polices municipales sont souvent perçues comme un moyen de pallier les insuffisances de la police nationale, notamment dans les petites communes ou dans les zones rurales où la présence de la police nationale est plus faible. La création d’une police municipale permet également de libérer les forces de l’ordre nationales de certaines tâches, comme la surveillance des bâtiments communaux ou la verbalisation du stationnement.
• Améliorer la coordination entre les différents acteurs de la sécurité : La présence d’une police municipale facilite la mise en place de conventions de coordination avec les forces de l’ordre nationales. Ces conventions permettent de définir les rôles de chacun et d’assurer une meilleure complémentarité entre les différentes forces de sécurité. La police municipale peut également jouer un rôle de relais entre la population et les forces de l’ordre nationales.

L’armement de la police municipale

La question de l’armement de la police municipale est un sujet complexe et évolutif en France. Les sources indiquent que l’armement des policiers municipaux s’est banalisé au cours des dernières années, notamment suite aux attentats terroristes et à la pression des syndicats et de l’opinion publique.

Quelques chiffres :

• Majorité de policiers municipaux armés: En 2019, 77% des policiers municipaux disposaient d’armes, et plus de la moitié d’entre eux (57%) étaient dotés d’une arme à feu. Une étude de l’OFGL en 2022 montre que 53% des policiers municipaux sont équipés d’une arme à feu.
• Armement létal majoritaire : L’armement létal est devenu majoritaire au sein des polices municipales. C’est à dire armes de poing de calibre 9mm en général.
• Usage des armes encadré: Les policiers municipaux ne peuvent utiliser leur arme que dans le cadre de leurs missions, en uniforme, et en cas de légitime défense, de manière proportionnée à la gravité de la menace.
• Débat sur l’armement obligatoire: Certains, comme l’Assemblée nationale dans un rapport de 2018, ont suggéré de rendre l’armement obligatoire pour les policiers municipaux, sauf décision motivée du maire. D’autres, notamment des associations d’élus, s’opposent à cette mesure, considérant qu’elle limiterait le pouvoir d’appréciation du maire et risquerait de créer une confusion entre les missions des polices municipales et celles des forces de l’État.
• Impact financier de l’armement : L’armement des policiers municipaux a un impact financier important pour les communes. Il engendre des coûts liés aux fournitures, aux munitions, à l’entretien des armes, aux équipements de sécurité et surtout à la formation continue des agents.

Impact financier de l’armement d’une police municipale

L’armement d’une police municipale a un impact financier significatif pour les communes. Cet impact est multiforme et s’étend des coûts directs liés à l’acquisition et à l’entretien des armes à des dépenses plus indirectes liées à la formation et à la sécurité des agents.

Coûts directs:

• Acquisition des armes: Le coût d’achat des armes à feu représente une dépense initiale importante pour les communes. L’État a mis à disposition des communes 4 000 armes de poing qui ne sont plus en service dans la police nationale, ce qui peut atténuer ce coût initial.
• Munitions: L’achat de munitions représente une dépense récurrente pour les communes dotées d’une police municipale armée.
• Entretien des armes: Les armes à feu nécessitent un entretien régulier pour garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité. Cet entretien représente un coût supplémentaire pour les communes.
• Équipements de sécurité: L’armement des policiers municipaux nécessite l’acquisition d’équipements de sécurité spécifiques, tels que des holsters, des gilets pare-balles et des coffres-forts pour le stockage des armes.

Coûts indirects:

• Formation: La formation des policiers municipaux au maniement des armes à feu est un élément essentiel de leur armement. Cette formation, dispensée par le CNFPT, représente un coût important pour les communes. Le coût principal de l’armement est lié aux entraînements, qui incluent les stages du CNFPT et la rémunération des moniteurs.
• Sécurité des agents: L’armement des policiers municipaux soulève des questions de sécurité pour les agents eux-mêmes et pour la population. Les communes doivent mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires pour encadrer l’utilisation des armes à feu et prévenir les accidents.

Impact global sur le budget des communes:

Bien que le coût de l’armement en lui-même puisse sembler peu significatif par rapport au budget total d’une police municipale, les coûts indirects liés à la formation et à la sécurité des agents augmentent considérablement l’impact financier global.

L’étude de l’OFGL en 2022 a démontré que les dépenses de fonctionnement par agent sont supérieures de 12 % en moyenne pour les polices municipales armées par rapport aux polices non armées dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Il est important de noter que les sources ne fournissent pas de chiffres précis sur l’impact financier global de l’armement d’une police municipale. Il est donc difficile de quantifier précisément cet impact.

Principaux postes de dépenses hors frais de personnel pour la police municipale

En dehors des frais de personnel qui constituent la majeure partie des dépenses liées à la police municipale (91% selon l’étude de l’OFGL en 2022), plusieurs autres postes de dépenses sont à prendre en compte :

1. Équipements et fonctionnement :

• Vidéoprotection : L’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance représentent un coût important pour les communes. L’étude de l’OFGL estime que les investissements en vidéoprotection s’élèvent à 198 000 euros en moyenne par an pour les polices municipales. A Argenteuil, le coût des caméras représente 29% du coût annuel des dépenses du centre de supervision urbain (CSU).
• Armement: L’armement des policiers municipaux engendre des coûts liés à l’acquisition des armes, des munitions et des équipements de sécurité, ainsi qu’à l’entretien des armes.
• Véhicules: Les polices municipales ont besoin de véhicules pour leurs patrouilles et leurs interventions. L’achat et l’entretien de ces véhicules représentent un coût significatif.
• Matériels et outillages techniques: Les policiers municipaux ont besoin d’une variété de matériels et d’outils pour accomplir leurs missions, tels que des radios, des gyrophares, des sonomètres, des alcootests, etc.
• Fonctionnement du CSU : Le CSU nécessite des équipements informatiques et de communication, ainsi que du personnel pour son fonctionnement.
• Brigade cynophile (si présente) : La mise en place d’une brigade cynophile engendre des coûts liés à l’acquisition, à la formation et à l’entretien des chiens, ainsi qu’à la rémunération des maîtres-chiens.

2. Formation :

• Formation initiale et continue : La formation des policiers municipaux est assurée par le CNFPT et financée par les collectivités territoriales. Le coût de la formation des policiers municipaux pour le CNFPT s’élevait à 24,7 millions d’euros en 2018. Cette formation comprend des modules sur le droit, la déontologie, les techniques d’intervention, le maniement des armes (si la police est armée), etc.

3. Bâtiments :

• Construction et rénovation: La construction ou la rénovation de locaux pour accueillir les services de police municipale représente un investissement important pour les communes.

4. Autres dépenses :

• Assurances: Les communes doivent souscrire des assurances spécifiques pour couvrir les risques liés à l’activité de leur police municipale.
• Frais de justice : Les polices municipales peuvent être amenées à engager des frais de justice dans le cadre de leurs missions.

Il est important de noter que les sources ne fournissent pas de ventilation précise des dépenses liées à la police municipale, à l’exception des frais de personnels et des investissements en vidéoprotection. Il est donc difficile de quantifier précisément l’impact financier de chaque poste de dépense.

Influence de la couleur politique sur les choix en matière de police municipale

L’analyse des sources fournies suggère que la couleur politique des communes influence les décisions prises concernant la police municipale, notamment en termes de dépenses et de doctrine d’emploi.

Impact sur les dépenses :

• Dépenses plus élevées à droite: L’OFGL, dans son étude de 2023, révèle que les communes classées à droite dépensent en moyenne 46,90 euros par habitant pour leur police municipale, contre 42,10 euros pour celles du centre et 38,70 euros pour celles de gauche. Cette différence s’explique par l’importance accordée à la sécurité par les partis de droite, qui se traduit par un investissement financier plus conséquent dans les forces de l’ordre locales.

Impact sur la doctrine d’emploi :

• Exemples concrets: sur une zone proche entre deux villes
  • Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais): Dirigée par un maire du Rassemblement National, la commune a mis en place une police municipale fortement armée et axée sur la lutte contre la délinquance.
  • Lille (Nord): Sous la direction d’une maire écologiste, la police municipale est moins armée et davantage orientée vers le dialogue et la prévention.

Facteurs explicatifs:

• Idéologies divergentes: Les partis de droite accordent une place centrale à l’ordre et à la sécurité, tandis que la gauche privilégie une approche sociale et préventive. Ces divergences idéologiques se reflètent dans les choix opérés en matière de police municipale.
• Réponse aux attentes des citoyens: Les maires, quelle que soit leur orientation politique, sont attentifs aux préoccupations de leurs administrés. Face à un sentiment d’insécurité, ils sont plus enclins à renforcer les moyens de la police municipale.

En conclusion

Les collectivités font beaucoup d’efforts de sécurité dans un contexte de demande de la population et d’une présence réduite de la police nationale sur les aspects de sécurité de proximité.

On pense parfois que la police municipale rapporte des revenus à la ville avec les amendes. Aucune des études consultés n’en parle. En fait il n’y a pas de chiffres.

Les textes ont permis d’élargir les missions de la police municipale permettant aux maires d’intervenir sur plus de domaines.

Le cout d’un police est important car en plus des effectifs , il faut des véhicules, des locaux, des armements et assurer la sureté de l’ensemble.

Sources

Rapport de la Cour des Comptes sur les polices municipales

Vie publique, article sur la police municipale

OFGL Enjeux financiers des polices municipales, octobre 2024