Les chiffres secrets de la fonction publique, c’est le rapport social unique qui a été publié en Avril 2024 et qui donne un aperçu complet de la situation sociale des fonctionnaires territoriaux.
Les chiffres secrets de la fonction publique
Chaque année, chaque collectivité doit déposer le RSU (Rapport Social Unique). ce document permet un comparatif au niveau national de l’ensemble des situations des fonctionnaires territoriaux. Le rapport est publié tous les deux ans. Le rapport a été publié par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et le CNFPT (Centre National de Formation de la Fonction Publique).
Vous avez des idées sur qui sont ces fonctionnaires ? Alors venez découvrir en détail les chiffres et vous allez être surpris.
Qui est combien ?
Au 31 décembre 2021, le nombre de fonctionnaires territoriaux est de 1 407 800 (hors Paris et militaires). Ils représentent 70 % des agents de la FPT, dont 82 % sont des agents sur emplois permanents. Les femmes représentent 60 % de ces agents.
Premier élément important de la population des fonctionnaires territoriaux. La forte présence de femmes.
Mis à part les Pompiers (SDIS) avec 16% de femmes, globalement l’emploi est féminin.
Les types de postes
Dans la fonctions publique, il y a trois niveaux de postes. Pour faire simple :
- Fonctionnaire de catégorie A : Les cadres sup
- fonctionnaires de catégorie B : Les cadres
- Fonctionnaire de catégorie C : Les employés
Les postes offerts par les collectivités sont de catégories C pour une large part. On, le voit sur le tableau ci-dessous.
76% des fonctionnaires sont des agents de catégorie C et majoritairement des femmes.
Le cas des contractuels
A coté des fonctionnaires, les collectivités emploient des contractuels. Ce sont des agents qui ne sont pas fonctionnaires. Les collectivités enchaines souvent ces CDD (ce qui est interdit pour le privé) et des personnes peuvent faire toute leur carrière en collectivité sans jamais avoir la statut fonctionnaire.
En principe, les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, par dérogation, la loi prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents dans certaines situations particulières. La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a élargi les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Actuellement 61% des collectivités emploient au moins un contractuel sur emploi permanent. Les deux tiers sont des femmes. Ce qui confirme la caractère précaire des femmes dans la fonction publique territoriale.
20 % des contractuels occupant un emploi permanent sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 80 % sont en contrat à durée déterminée (CDD). La part des femmes dans les emplois en CDI (63 %) est inférieure à celle dans
les emplois en CDD (68 %).
297 900 agent sont sur des postes non permanents, vacataires, assistants familiaux, emplois aidés, activités temporaires.
La légende des agents payés à rien faire.
57 200 agents sont en disponibilité, congé parental ou spécial. Les agents en disponibilité concernent 45 100 agents.
Les fonctionnaires ne démissionnent jamais
Au cours de l’année 2021, on estime que 100 700 fonctionnaires ont quitté la collectivité locale ou l’établissement public rattaché dans lequel ils travaillaient. Les motifs de départs sont majoritairement des départs à la retraite (39 %). Viennent ensuite les mutations (25 %), les disponibilités sur demande (11 %). Les démissions représentent environ 5 % des départs.
Si les fonctionnaires démissionnent peu, ils changent en fait de collectivité. Les agents A et B sont les plus mobiles.
Le temps de travail
85% des fonctionnaires territoriaux sont à temps complet. Soit 35H en théorie. Le temps partiel est plus développé chez les femmes 12%, contre 2% pour les hommes.
Les femmes représentent plus de 90 % des agents des filières sociales, médico-techniques et médico-sociales ; plus de 80 % dans la filière administrative et plus de 60 % dans les filières animations et culturelles.
Les heures supplémentaires existent et les agents occupant un emploi permanent ont effectué en moyenne, 22 heures et 44 minutes « supplémentaires » ou « complémentaires » rémunérées.
Le télétravail
La pratique du télétravail au moins deux jours par semaine concerne un tiers de ces agents. L’utilisation de trois jours par semaine reste marginale.
Ils représentent 9 % de l’ensemble des agents en emploi permanent. Les agents utilisant ce mode de travail concernent 10 % des collectivités locales. Finalement c’est assez peu. Cela est aussi lié aux emplois et aux missions des collectivités.
La discipline ou les sanctions
7400 sanctions ont été prises en 2021. 25% concernaient des femmes.
Les fonctionnaires sont donc bien évalués et sanctionnés.
Pour découvrir d’autres indicateurs, je vous renvois vers le dossier complet qui vous fera découvrir la fonction publique sous un autre jour.
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