Comment les collectivités mettent en place des budgets écologiques

Comment les collectivités mettent en place des budgets écologiques, c’est la question à laquelle on va tenter de réponse en utilisant les données publiques disponibles.

Cette démarche est aussi appelée budget vert.

Comment les collectivités mettent en place des budgets écologiques

La Genèse des Budgets Verts en France

Les budgets verts ont émergé en France au cours des dernières années, impulsés par une prise de conscience croissante de l’importance de la transition écologique. Principalement lors du au One planet Summit en décembre 2017. la France s’est engagée à qualifier les impacts environnementaux des dépenses du budget de l’État et les efforts budgétaires nécessaires pour atteindre ses objectifs en matière environnementale. Ensuite des collectivité ont manifesté le souhait de mener aussi de telles démarches.

Pour le moment il n’y a pas d’obligation au niveau des collectivités locales.

• Le concept de budgétisation verte s’est développé au niveau international, avec plus de 60 pays, dont 12 États membres de l’Union européenne, engagés dans la démarche.

Afin de répondre aux besoins des collectivités, une méthodologie de budgétisation verte adaptée au niveau local a été co-construite avec l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE).

I4CE est un institut à but non lucratif sur fonds publics et privés. Le budget 2025 sera de 5 millions d’Euro. Ce n’est pas un opérateur de l’Etat ce qui lui donne surement plus de liberté dans l’utilisation des fonds.

• Cette méthodologie, en libre accès, s’appuie sur la nomenclature comptable des collectivités et permet de qualifier les dépenses en fonction de leur impact sur l’environnement.
• Un guide pratique accompagne la grille d’analyse et aide les collectivités à mettre en œuvre la démarche.
• Un groupe de travail réunissant l’expertise d’I4CE, des collectivités pilotes et d’associations d’élus a permis de développer la méthodologie.

Diffusion Progressive de la Budgétisation Verte

Le nombre de collectivités territoriales engagées dans une démarche de budgétisation verte a constamment augmenté depuis 2019.

• Au niveau régional, 11 des 13 régions métropolitaines réalisent ou prévoient un exercice de budgétisation verte.
• Au moins 12 départements sont également impliqués, mais soulèvent des difficultés liées à la nature de leurs compétences, majoritairement axées sur la solidarité et l’action sociale.
• Au total, on estime qu’au moins une centaine de collectivités territoriales ont intégré ou prévoient d’intégrer la budgétisation verte à leurs pratiques.

Chaque collectivité peut définir ses projets et sa méthode.

Objectifs de la Budgétisation Verte

La budgétisation verte poursuit plusieurs objectifs qui sont avant tout politiques, notamment :

• Transversaliser les enjeux environnementaux à l’ensemble des services et des élus.
• Promouvoir les efforts et la politique environnementale de la collectivité.
• Améliorer la transparence budgétaire.
• Faciliter l’accès aux financements verts.
• Intégrer un critère environnemental aux arbitrages budgétaires.

Défis et Facteurs de Succès

La mise en œuvre de la budgétisation verte rencontre certains défis, mais plusieurs facteurs peuvent contribuer à sa réussite :

• Un portage politique et administratif de haut niveau est essentiel pour mobiliser les services et donner de la légitimité à la démarche.
• L’allocation de ressources humaines et de temps suffisantes est cruciale, en particulier la première année.
• Une communication claire et transparente sur les objectifs, les limites et la méthodologie de l’outil est indispensable.
• L’association de l’ensemble des services et des élus à toutes les étapes de la démarche, dès son lancement, est fondamentale.
• Une collaboration étroite entre les directions de la transition écologique et des finances est recommandée.

Que pensent les collectivités qui ont mis en place le budget vert

Les collectivités territoriales françaises ont des opinions globalement positives sur la budgétisation verte, la considérant comme un outil prometteur pour l’intégration des enjeux environnementaux dans leurs politiques publiques. Cependant, elles soulignent également les défis et les limites de sa mise en œuvre. Un questionnaire a été soumis au villes qui ont officiellement mis en place un budget vert.

Principaux Bénéfices

D’après les questionnaires recueillis auprès des collectivités, le principal avantage de la budgétisation verte est de favoriser la transversalité des enjeux environnementaux. L’exercice implique un dialogue entre les services et les élus, ce qui permet de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble de la collectivité aux enjeux de la transition écologique.

• La budgétisation verte institutionnalise les discussions sur l’environnement lors de l’élaboration du budget, créant ainsi une culture commune et une meilleure compréhension des enjeux. Sur ce plan il faut travailler par projet s et plus par postes de dépenses.
• La démarche encourage les services à remettre en question leurs pratiques et à identifier des leviers d’amélioration pour réduire leur impact environnemental.
• La budgétisation verte donne un nouveau sens aux métiers financiers, en intégrant les enjeux environnementaux aux décisions budgétaires.

Difficultés et Limites

La budgétisation verte rencontre certaines difficultés opérationnelles:

• Manque de ressources humaines et de temps : la mise en œuvre de la démarche, en particulier la première année, exige un investissement important en temps et en personnel. Les agent doivent être formés pour comprendre les enjeux du budget vert et détecter dans leurs actions que qui est vert ou pas. Le référentiel est complexe et le code des marché n’aide pas.
• Résistance au changement : le critère environnemental n’est pas toujours pris en compte lors des arbitrages budgétaires, malgré les informations fournies par l’analyse. C’est surtout que l’objectif n’est pas compris par les agents de terrain qui doivent réaliser leur missions.
• Complexité méthodologique : le choix et l’adaptation de la méthodologie peuvent poser des difficultés, et la robustesse du référentiel utilisé est cruciale pour garantir la crédibilité de l’exercice.

Le principal avantage de la budgétisation verte : la transversalité

Le principal bénéfice de la budgétisation verte réside dans sa capacité à institutionnaliser et systématiser les échanges sur les enjeux environnementaux au sein des discussions budgétaires. Cette démarche, qui implique un dialogue entre les services et les élus, permet de transversaliser les enjeux environnementaux à l’ensemble de la collectivité.

Sensibilisation et appropriation des enjeux environnementaux par les agents et les élus. La budgétisation verte offre un cadre structuré pour discuter de l’environnement, ce qui favorise une meilleure compréhension des enjeux et des actions à entreprendre pour la transition écologique.

Encouragement des services à agir pour la transition. En mettant en lumière l’impact environnemental des dépenses, la budgétisation verte incite les services à remettre en question leurs pratiques et à identifier des solutions plus durables.

Renforcement du sentiment d’utilité et de sens au sein des métiers financiers. En intégrant les enjeux environnementaux aux décisions budgétaires, la budgétisation verte permet aux agents des finances de contribuer plus directement à la transition écologique.

En somme, la budgétisation verte est perçue comme un outil de pilotage interne précieux pour favoriser l’appropriation des enjeux environnementaux par tous les acteurs de la collectivité. Elle permet d’intégrer la dimension écologique aux discussions budgétaires et d’encourager des actions concrètes en faveur de la transition.

Sources :

I4CE retour expérience des collectivités octobre 2023

Caisse des dépots, budget vert des finances locales des collectivités